Les domaines de fréquences qui peuvent être utilisés pour les radiocommunications en mer et sur les voies navigables internationales (navigation sur le Rhin) figurent à l’annexe 3.
Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11
Art. 5 OOUSRadiocommunications en mer et sur le Rhin
Section 2 Radiocommunications aéronautiques et radiocommunications en mer et sur le Rhin
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026