Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11

Art. 5 OOUSRadiocommunications en mer et sur le Rhin

Section 2 Radiocommunications aéronautiques et radiocommunications en mer et sur le Rhin

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les domaines de fréquences qui peuvent être utilisés pour les radiocommunications en mer et sur les voies navigables internationales (navigation sur le Rhin) figurent à l’annexe 3.