Les émissions des véhicules seront limitées à titre préventif, selon les législations sur la circulation routière, sur la navigation aérienne, sur la navigation et sur les chemins de fer, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.
Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1
Art. 17 OPairLimitation préventive des émissions dues aux véhicules
Chapitre 2 Émissions Section 4 Émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026