Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 39 OPairRelevés sur la pollution atmosphérique

Chapitre 4 Dispositions finales Section 1 Exécution

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFEV procède à des relevés sur la pollution atmosphérique dans l’ensemble du pays et sur son évolution.

2Sur mandat de l’OFEV, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches gère le Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL).