Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 112 OPAnChamp d’application

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 1 Champ d’application, dérogations admises

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les présentes dispositions sont applicables:

a.
aux vertébrés;
b.
aux décapodes marcheurs et aux céphalopodes;
c.
aux mammifères, aux oiseaux et aux reptiles dès le dernier tiers de leur gestation ou de leur développement avant éclosion;
d.
aux stades larvaires des poissons et des amphibiens qui se nourrissent par eux-mêmes.