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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 10 Mesures administratives et exécution Section 4 Émoluments cantonaux
Le service cantonal spécialisé peut percevoir pour les prestations ci-dessous, les émoluments suivants:
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Fr. |
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100.– à 5000.– |
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selon le temps investi |
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selon le temps investi |
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