Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 220 OPAn

Chapitre 11 Dispositions finales Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 6.