Art. 221 OPAnDispositions transitoires relatives à la modification du 27 juin 2001

Les établissements détenant des animaux sauvages qui existaient le 1^er septembre 2001, exception faite des enclos pour aras, cacatoès et grands iguanes, disposent d’un délai transitoire expirant fin août 2011 pour adapter leurs enclos et bassins si leurs dimensions sont inférieures à 90 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages) ou s’ils ne satisfont pas aux exigences en matière d’aménagement.