Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 224 OPAnDisposition transitoire concernant la dérogation à l’obligation d’anesthésier les porcelets mâles lors de leur castration

Chapitre 11 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La castration sans anesthésie des porcelets mâles âgés de moins de quatorze jours reste autorisée pendant un délai transitoire qui court jusqu’au 31 décembre 2009.