Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 224 OPAnDisposition transitoire concernant la dérogation à l’obligation d’anesthésier les porcelets mâles lors de leur castration

Chapitre 11 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La castration sans anesthésie des porcelets mâles âgés de moins de quatorze jours reste autorisée pendant un délai transitoire qui court jusqu’au 31 décembre 2009.

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