Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 65 OPAnEnclos

Chapitre 3 Animaux domestiques Section 8 Lapins domestiques

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les enclos à lapins doivent comporter:

a.82
une surface de base de dimensions conformes à celles fixées à l’annexe 1, tableau 8, ch. 1 ou, si la surface de base est plus petite, être équipés d’une surface surélevée d’au moins 20 cm où les lapins peuvent s’étendre de tout leur long;
b.
au moins sur une partie, une hauteur permettant aux lapins de s’asseoir en se tenant droit.

2Les enclos doivent être équipés d’une zone obscurcie où les lapins peuvent se retirer.

3Des enclos sans litière ne sont admis que dans des locaux climatisés.

4Les enclos des lapines en état de gestation avancée doivent être pourvus de compartiments où elles puissent faire leur nid. Elles doivent pouvoir rembourrer ces compartiments avec de la paille ou un autre matériau adéquat et s’éloigner des lapereaux en gagnant un autre compartiment ou une surface surélevée.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).

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