Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 66 OPAnÉquipements

Chapitre 3 Animaux domestiques Section 9 Volaille et pigeons domestiques

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La volaille et les pigeons domestiques doivent disposer de suffisamment de dispositifs d’alimentation et d’abreuvement.

2La volaille domestique doit disposer durant toute la phase de lumière d’une surface au sol recouverte d’une litière appropriée de dimensions égales à au moins 20 % de la surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer. La litière doit être fournie à même le sol du poulailler et être la majorité du temps sèche et meuble.83

2bisLa volaille domestique, à l’exception des poulets de chair, doit en tout temps disposer de possibilités de s’occuper adaptées.84

3Il faut prévoir en outre:

a.
pour les pondeuses de toutes les espèces de volaille domestique et pour les pigeons domestiques: des nids appropriés;
b.
pour les poules domestiques: des nids individuels ou collectifs appropriés et protégés, pourvus d’une litière ou d’un revêtement mou comme du gazon synthétique ou un tapis en nopes de caoutchouc; des coquilles en matière synthétique sont admises comme nids individuels;
c.85
pour les animaux d’élevage, les pondeuses et les parentaux de poules domestiques ainsi que pour les pintades et les pigeons domestiques: des possibilités de se percher à différentes hauteurs en fonction de l’âge et du comportement des animaux;
d.
pour les canards et les oies: une possibilité de nager;
e.86
pour les pigeons domestiques: la possibilité de prendre un bain d’eau fraîche au moins une fois par semaine.

4Ces équipements doivent être facilement accessibles aux animaux.

5 Pour les poussins détenus en volière, les exigences minimales relatives aux surfaces, aux perchoirs, à la présentation de la nourriture et à l’eau fixées à l’annexe 1 peuvent être réduites de façon appropriée durant les deux premières semaines de vie. Il n’est pas nécessaire de leur donner accès à une surface recouverte de litière.87

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
  5. Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.