Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 83 OPAn

Chapitre 3 Animaux domestiques Section 12 Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 823).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.