Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 83 OPAn

Chapitre 3 Animaux domestiques Section 12 Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 823).