Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 86 OPAnHybrides d’animaux sauvages

Chapitre 4 Animaux sauvages Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Sont assimilés à des animaux sauvages:

a.
les descendants issus du croisement entre des animaux sauvages et des animaux domestiques ou de leur rétro-croisement pour obtenir des animaux de la forme sauvage;
b.
les descendants issus du croisement avec des animaux visés à la let. a;
c.123
les descendants de première génération issus du croisement entre des descendants au sens de la let. a et des animaux domestiques.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).