Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 19 OParcsSuperficie

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale Section 3 Parc naturel régional

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La superficie d’un parc naturel régional couvre au moins 100 km2.

2Elle englobe la totalité du territoire des communes concernées. On peut déroger à ce principe si:

a.
un grand territoire délimité naturellement est intégré dans sa totalité à la superficie d’un parc naturel régional;
b.
la partie rurale d’une grande commune à caractère urbain rattachée à une agglomération contribue à arrondir la surface d’un parc naturel régional.