Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 19 OParcsSuperficie

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale Section 3 Parc naturel régional

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La superficie d’un parc naturel régional couvre au moins 100 km2.

2Elle englobe la totalité du territoire des communes concernées. On peut déroger à ce principe si:

a.
un grand territoire délimité naturellement est intégré dans sa totalité à la superficie d’un parc naturel régional;
b.
la partie rurale d’une grande commune à caractère urbain rattachée à une agglomération contribue à arrondir la surface d’un parc naturel régional.

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