Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 21 OParcsRenforcement des activités économiques fondées sur le développement durable

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale Section 3 Parc naturel régional

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour renforcer les activités économiques fondées sur le développement durable dans les parcs naturels régionaux, il faut en particulier:

a.
exploiter les ressources naturelles locales tout en ménageant l’environnement;
b.
intensifier la valorisation régionale de produits fabriqués dans le parc et leur commercialisation;
c.
promouvoir les prestations de services axées sur un tourisme naturel et sur l’éducation à l’environnement;
d.
soutenir l’utilisation des technologies respectueuses de l’environnement.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 21 OParcs, du plus récent au plus ancien.