Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 21 OParcsRenforcement des activités économiques fondées sur le développement durable

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale Section 3 Parc naturel régional

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour renforcer les activités économiques fondées sur le développement durable dans les parcs naturels régionaux, il faut en particulier:

a.
exploiter les ressources naturelles locales tout en ménageant l’environnement;
b.
intensifier la valorisation régionale de produits fabriqués dans le parc et leur commercialisation;
c.
promouvoir les prestations de services axées sur un tourisme naturel et sur l’éducation à l’environnement;
d.
soutenir l’utilisation des technologies respectueuses de l’environnement.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 21 OParcs, du plus récent au plus ancien.

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