Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 22 OParcsSuperficie et emplacement

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale Section 4 Parc naturel périurbain

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La superficie de la zone centrale d’un parc naturel périurbain couvre au moins 4 km2.

2La zone centrale peut être composée de surfaces non contiguës si:

a.
la superficie totale de la zone centrale dépasse d’au moins 10 % la surface minimale visée à l’al. 1; et
b.
la libre évolution des processus naturels est assurée.

3La zone de transition entoure si possible intégralement la zone centrale. Elle couvre une superficie proportionnellement appropriée par rapport à la zone centrale.

4Un parc naturel périurbain est situé dans un périmètre de 20 km au maximum du centre d’une agglomération urbaine et à une altitude comparable.

5Il est facilement accessible par les transports publics.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 22 OParcs, du plus récent au plus ancien.