Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Art. 20 OParcsPréservation et valorisation de la nature et du paysage

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale Section 3 Parc naturel régional

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour préserver et valoriser la qualité de la nature et du paysage d’un parc naturel régional, il faut:

a.
conserver et améliorer autant que possible la diversité des espèces animales et végétales indigènes, les types de biotopes et l’aspect caractéristique du paysage et des localités;
b.
valoriser et mettre en réseau les habitats dignes de protection des espèces animales et végétales indigènes;
c.
conserver voire renforcer l’aspect caractéristique du paysage et des localités en cas de nouvelles constructions, installations ou utilisations;
d.
limiter ou supprimer, lorsque l’occasion s’en présente, les atteintes à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 OParcs, du plus récent au plus ancien.