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Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36
Chapitre 5 Dispositions finales
La condition fixée à l’art. 27, al. 1, est réputée remplie si le canton a soumis la modification dudit plan directeur à l’approbation de l’office fédéral compétent d’ici au 31 décembre 2009.
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