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Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36
Chapitre 2 Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit» Section 1 Aides financières globales
1Le montant des aides financières globales est déterminé par:
2Le montant des aides financières globales est négocié entre l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le canton.
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