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Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36
Chapitre 2 Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit» Section 1 Aides financières globales
1L’OFEV conclut une convention-programme avec l’autorité cantonale compétente.
2La convention-programme est conclue pour une durée maximale de quatre ans (période de programme).
3Les aides financières pour la création d’un parc sont octroyées pour deux périodes de programme au maximum dans le cas des parcs nationaux et pour une période de programme dans le cas des parcs naturels régionaux et des parcs naturels périurbains.
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