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Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36
Chapitre 2 Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit» Section 2 Label «Parc»
1L’OFEV attribue le label «Parc» à l’organe responsable.
2Le label est attribué pour dix ans.
Les arrêts qui citent l’art. 9 OParcs, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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