Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31

Art. 43 OPASExigences supplémentaires en matière de génétique médicale

Titre 2 Conditions du droit de fournir des prestations Chapitre 4 Laboratoires

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les analyses répertoriées au chapitre Génétique de la liste des analyses ne peuvent être effectuées que dans des laboratoires:

a.
dont le chef peut justifier d’un titre de formation postgrade en médecine de laboratoire de génétique médicale (génétique humaine axée sur la santé et la maladie) au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal;
b.303
disposant, pour lesdites analyses, d’une autorisation au sens de l’art. 28 LAGH304.

2Certaines analyses figurant dans le chapitre Génétique de la liste des analyses peuvent aussi être effectuées dans des laboratoires:

a.
dont le chef peut justifier d’un titre de formation postgrade en médecine de laboratoire au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal dans les branches de spécialisation hématologie, chimie clinique ou immunologie clinique;
b.305
disposant, pour lesdites analyses, d’une autorisation au sens de l’art. 28 LAGH.
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4933).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 807).
  3. RS 810.12.
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 807).

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