Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 25 fév. 2026, avec effet au 1er avr. 2026 (RO 2026 114).
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41
Art. 30 OPB
Chapitre 5 Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 30 OPB, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 1