Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Art. 31a OPB

Chapitre 5 Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 28 nov. 2014 (RO 2014 4501). Abrogé par le ch. I de l’O du 25 fév. 2026, avec effet au 1er avr. 2026 (RO 2026 114).