Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Art. 33 OPBÉléments extérieurs et éléments de séparation, équipements du bâtiment

Chapitre 6 Isolation acoustique des nouveaux bâtiments

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les éléments extérieurs délimitent un local vers le dehors du bâtiment (p. ex. fenêtres, portes et murs extérieurs, toits).

2Les éléments de séparation délimitent entre eux les locaux de différentes unités d’affectation, telles que des appartements (p. ex. parois intérieures, plafonds, portes).

3Les équipements sont les installations qui font corps avec le bâtiment, tels que chauffage, ventilation, installations pour l’alimentation et l’évacuation, ascenseurs ou machines à laver.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 33 OPB, du plus récent au plus ancien.