1Les appareils et les machines prévus pour une utilisation à l’air libre ne seront mis dans le commerce qu’après avoir passé une évaluation de leur conformité et avoir été marqués.
2Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) définit:5
- a.
- les types d’appareils et de machines soumis à l’évaluation de la conformité et au marquage;
- b.
- les exigences en matière de limitation préventive des émissions et en matière de marquage, compte tenu des normes internationales reconnues;
- c.
- les documents devant être présentés pour l’évaluation de la conformité;
- d.
- les procédés d’expertise, de mesure et de calcul;
- e.
- les contrôles ultérieurs;
- f.
- la reconnaissance des expertises et marquages étrangers.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006 (RO 2006 3693).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).