Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Art. 6 OPBDirectives sur le bruit des chantiers

Chapitre 2 Véhicules, appareils et machines mobiles Section 2 Limitation des émissions d’appareils et machines mobiles

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) édicte des directives sur les mesures de construction et d’exploitation destinées à limiter le bruit des chantiers.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 582).

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