Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Art. 6 OPBDirectives sur le bruit des chantiers

Chapitre 2 Véhicules, appareils et machines mobiles Section 2 Limitation des émissions d’appareils et machines mobiles

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) édicte des directives sur les mesures de construction et d’exploitation destinées à limiter le bruit des chantiers.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 582).