Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Art. 62d OPBio

Chapitre 8 Dispositions finales Section 1 Dispositions transitoires de la modification du 20 juin 2014

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014 (RO 2014 2073). Abrogé par le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, avec effet au 15 déc. 2020 (RO 2020 5125).