Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 1 OPCNPObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance règle la mise en place du plan de contrôle national pluriannuel (PCNP) pour la chaîne agroalimentaire et les objets usuels.

2Elle règle en particulier:

a.
le but, les contenus et l’élaboration du PCNP;
b.
les principes généraux des contrôles des processus et les intervalles entre ces contrôles;
c.
les campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels;
d.
la surveillance des agents zoonotiques, des résistances antimicrobiennes et d’autres dangers pertinents liés aux denrées alimentaires;
e.
le rapport annuel sur le PCNP et d’autres rapports de la Confédération sur les contrôles officiels.

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