Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 1 OPCNPObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle la mise en place du plan de contrôle national pluriannuel (PCNP) pour la chaîne agroalimentaire et les objets usuels.

2Elle règle en particulier:

a.
le but, les contenus et l’élaboration du PCNP;
b.
les principes généraux des contrôles des processus et les intervalles entre ces contrôles;
c.
les campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels;
d.
la surveillance des agents zoonotiques, des résistances antimicrobiennes et d’autres dangers pertinents liés aux denrées alimentaires;
e.
le rapport annuel sur le PCNP et d’autres rapports de la Confédération sur les contrôles officiels.