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Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032
Section 7 Exécution
1L’OFAG, l’OSAV et les autorités d’exécution cantonales compétentes sont chargés de la mise en œuvre du PCNP dans leurs domaines de compétences respectifs.
2L’OSAV surveille l’exécution de la présente ordonnance par les cantons, en collaboration avec l’OFAG.
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