Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 22 OPCNPAbrogation d’un autre acte

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels24 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2017 339; 2018 4171 annexe 2 ch. 2, 4209 annexe 8 ch. 5]