Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 22 OPCNPAbrogation d’un autre acte

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels24 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2017 339; 2018 4171 annexe 2 ch. 2, 4209 annexe 8 ch. 5]

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