L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels24 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2017 339; 2018 4171 annexe 2 ch. 2, 4209 annexe 8 ch. 5]
Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032
Section 8 Dispositions finales
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels24 est abrogée.
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