Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Art. 24 OPCNPEntrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 13, al. 1, entre en vigueur le 1er janvier 2021.