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Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032
Section 8 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 13, al. 1, entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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