1En plus des contrôles de base, des contrôles supplémentaires peuvent être effectués, notamment:
- a.
- des contrôles de vérification au sens de l’art. 3, let. d;
- b.
- des contrôles sur la base de soupçons au sens de l’art. 3, let. e;
- c.
- des contrôles qui sont effectués si des changements importants dans l’entreprise sont annoncés;
- d.
- des contrôles qui sont effectués si une entreprise ou un domaine présente un risque augmenté;
- e.
- des contrôles qui sont effectués si des éléments importants n’ont pu être vérifiés lors d’un contrôle de base.
2La fréquence de ces contrôles est fixée par l’autorité compétente selon les risques. Ces contrôles n’ont pas d’influence sur l’intervalle entre les contrôles de base.
3 Dans la production primaire animale, les contrôles supplémentaires visés à l’al. 1, let. d et e, correspondent aux contrôles intermédiaires au sens de l’art. 3, let. f.