Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42

Art. 9 OPD-EPFJournalisation

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Protection et sécurité des données

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les accès aux systèmes d’information et les modifications qui y sont apportées sont systématiquement journalisés.

2Les procès-verbaux de journalisation sont conservés durant au moins un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.

3Les procès-verbaux de journalisation peuvent être analysés par le service compétent de l’EPF, de l’établissement de recherche ou du Conseil des EPF afin de vérifier le respect des prescriptions sur la protection des données.

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