Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13

Art. 81 OPD

Titre 2 Contributions Chapitre 5a Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 avr. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 264).