Art. 2 OPDoObjectifs

En fonction du besoin de protection, le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures techniques et organisationnelles pour que les données traitées:

a.

ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées (confidentialité);

b.

soient disponibles en cas de besoin (disponibilité);

c.

ne puissent être modifiées sans droit ou par mégarde (intégrité);

d.

soient traitées de manière à être traçables (traçabilité).