Le titulaire d’une licence ou d’une autorisation personnelle ne peut exercer l’activité à laquelle il est habilité aussi longtemps que ses aptitudes sont diminuées par une maladie ou un excès de fatigue, ou s’il est sous l’influence de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou de médicaments.
Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Art. 16 OPEAAptitudes suffisantes
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 4 Validité de la licence et de l’autorisation personnelle
En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026