Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Art. 15 OPEADegré d’expérience suffisant

Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 4 Validité de la licence et de l’autorisation personnelle

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le titulaire d’une licence ou d’une autorisation personnelle n’est autorisé à exercer l’activité à laquelle il est habilité que tant qu’il dispose des connaissances et capacités nécessaires.

2S’il n’a plus exercé son activité dans un certain domaine pendant une période prolongée ou si, pour d’autres raisons, il y a lieu de douter sérieusement de ses connaissances et capacités, l’OFAC peut exiger qu’il suive un cours de mise à niveau ou un cours spécialisé, ou qu’il réussisse un examen approprié.