Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Art. 14 OPEADirectives

Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Examen de capacité

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAC édicte, sous la forme d’un règlement d’examen, des directives sur l’organisation des examens de capacité (communications techniques, art. 29).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).