1L’OFAC peut s’adjoindre les services d’experts externes chargés de faire passer les examens.
2Il peut déléguer partiellement ou entièrement la compétence de faire passer des examens à des établissements qualifiés.
Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Examen de capacité
1L’OFAC peut s’adjoindre les services d’experts externes chargés de faire passer les examens.
2Il peut déléguer partiellement ou entièrement la compétence de faire passer des examens à des établissements qualifiés.
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