Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Art. 13 OPEARésultat

Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Examen de capacité

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’expert établit un procès-verbal sur le déroulement de l’examen. Il le fait parvenir à l’OFAC dans les cinq jours.

2Les examens non réussis peuvent être répétés deux fois. La deuxième et la troisième séances d’examen se limitent aux branches dans lesquelles le candidat a répondu correctement à moins de 75 % des questions lors de la première séance d’examen.23

3L’OFAC fixe le délai à l’issue duquel le candidat peut se représenter à l’examen. Ce délai est en principe de trois mois au moins.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).

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