Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Art. 11 OPEAInscription

Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Examen de capacité

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’inscription à l’examen sera adressée à l’OFAC ou à un établissement désigné par celui-là.