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Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Examen de capacité
1L’OFAC détermine le programme, le lieu et la date de l’examen.
2Il peut autoriser qu’un examen soit subdivisé en examens partiels. L’examen doit être achevé dans un délai de cinq ans.
3Si ce délai n’est pas observé, l’OFAC détermine quels examens partiels doivent être répétés.
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