Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Art. 9 OPEAFormation préalable

Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 2 Conditions d’octroi ou d’extension

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Comme base pour l’obtention d’une licence ou d’une autorisation personnelle suisses, l’OFAC peut reconnaître intégralement ou partiellement des licences et habilitations étrangères ou des examens passés à l’étranger, pour autant qu’ils correspondent au moins aux exigences de la présente ordonnance.22

2Dans le cas d’espèce, notamment lorsque la formation préalable du requérant le justifie, l’OFAC peut:

a.
autoriser une réduction du temps de formation;
b.
ordonner un examen abrégé;
c.
dispenser le requérant de l’examen prescrit.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).