Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Art. 27 OPEAExamen de capacité

Chapitre 3 Dispositions particulières concernant les licences et les autorisations personnelles Section 3 Licence de spécialiste ou autorisation personnelle

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’examen de capacité comprend un examen théorique et un examen pratique portant sur:

a.
les prescriptions du droit aérien relatives à l’entretien des aéronefs et des éléments d’aéronef;
b.
l’utilisation des données d’entretien;
c.
les exigences de navigabilité pour le domaine concerné;
d.32
la connaissance des matériaux et des normes ainsi que des éléments et systèmes d’aéronef intéressant le domaine concerné;
e.
les procédures de travail et de contrôle, y compris la connaissance des travaux administratifs nécessaires;
f.
la connaissance de la langue anglaise, pour autant qu’elle soit nécessaire à la compréhension des données d’entretien.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.