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Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Chapitre 5 Dispositions finales
1Après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les licences actuellement en cours de validité pour le personnel préposé à l’entretien des aéronefs seront renouvelées selon les dispositions de l’art. 17.
2L’extension d’une licence nationale à une licence établie selon le règlement
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