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Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Chapitre 5 Dispositions finales
1Les licences de contrôleur d’aéronefs délivrées sous l’ancien droit conservent leur validité au-delà de l’entrée en vigueur de la modification du 14 juillet 2008 de la présente ordonnance.
2L’OFAC peut renouveler les licences dès lors que les conditions visées à l’art. 17 sont réunies.
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