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Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Chapitre 5 Dispositions finales
1Les licences de personnel d’entretien d’aéronefs délivrées conformément au droit en vigueur conservent leur validité après l’entrée en vigueur de la modification du 26 février 2025 de la présente ordonnance.
2L’OFAC peut renouveler les licences dès lors que les conditions visées à l’art. 17 sont réunies.
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