1L’OFAC délivre les licences de personnel d’entretien suivantes:20
- a.
- licence de mécanicien d’aéronefs;
- b.21
- licence de technicien en avionique;
- c.
- licence de spécialiste.
2À la place de la licence de spécialiste, l’OFAC peut délivrer une autorisation personnelle lorsque le domaine d’activité du requérant ne s’étend qu’à certains éléments d’aéronef ou à des activités limitées.
3Les licences et autorisations peuvent être assorties de conditions ou de restrictions.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 175).