1La licence ou l’autorisation personnelle indiquera les aéronefs, éléments d’aéronef ou domaines d’activité auxquels elle s’applique.
2L’OFAC édicte des directives sur les inscriptions possibles (art. 29).
Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Art. 7 OPEAInscriptions
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 1 Obligation de requérir une licence
En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026