Art. 6 OPer-ACommission des examens

¹Les organisations et les autorités suivantes sont représentées par un délégué au sein de la commission des examens:

a.

l’organisation du monde du travail des professions de l’agriculture, des professions de la transformation des produits agricoles et des professions liées au cheval (OrTra AgriAliForm);

b.

le Secrétariat d’État à l’économie;

c.

les autorités cantonales d’exécution;

d.

la Conférence des directeurs des écoles d’agriculture;

e.

le Service de prévention des accidents dans l’agriculture;

f.

Bio Suisse;

g.

le représentant des associations environnementales désigné par l’OFEV.

²L’OrTra AgriAliForm assure la présidence.

³Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres sont présents. La commission des examens prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.

⁴Les tâches et les compétences de la commission des examens sont les suivantes:

a.

reconnaître et surveiller les organes chargés des examens;

b.

veiller à ce que soient proposés des cours de préparation aux examens répondant à la demande;

c.

contrôler ponctuellement la qualité des cours préparatoires et des examens et, le cas échéant, exiger des organes chargés des examens qu’ils prennent des mesures correctives;

d.

conseiller l’OFEV pour ce qui est de la reconnaissance des organes chargés des formations continues et la mise à jour des annexes 1 et 2, le cas échéant;

e.

proposer un catalogue d’exercices pour les examens visés à l’annexe 2, ch. 3.4;

f.

comparer les compétences et connaissances d’un détenteur de permis Horticulture en vertu de l’OPer-H⁷ avec celles requises à l’annexe 1 et déterminer si un examen partiel suffit pour obtenir le permis Agriculture.

⁵L’OrTra AgriAliForm assume les tâches et compétences suivantes au sein de la commission des examens:

a.

soutenir la commission des examens dans ses tâches administratives et l’organisation de ses réunions;

b.

coordonner les examens;

c.

établir annuellement à l’intention de l’OFEV un rapport sur les activités de la commission des examens et des organes chargés des examens.